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Calcul augmentation loyer
Avocat Loyer Paris 4

Calcul augmentation loyer

Principe :

En principe, le montant des loyers des baux renouvelé est limité à la variation de l'indice trimestriel du coût de la construction paru à l'INSEE.

Cependant cette augmentation devra toujours correspondre à la valeur locative.

Le calcul de votre loyer renouvelé :

Deux critères doivent être pris en compte :

- L'indice de référence mentionné dans le bail,
- L'indice trimestriel publié neuf année antérieurement à l'indice retenu ci-dessus

Pour déterminer le montant du nouveau loyer du lors du renouvellement de bail, il convient de multiplier le loyer contractuellement fixé par le dernier indice connu, puis de le diviser par l'indice publié neuf ans auparavant .

Exemple :

Monsieur X a consenti à Monsieur Y un bail commercial le 1er juin 1997
Le montant du loyer à cette époque était de 10.000 EUR
L'indice de référence étant celui du 2ème trimestre 1996

Lors du renouvellement du bail qui interviendra 9 ans plus tard, soit le 1er juin 2006,
Le montant du loyer du bail renouvelé s'établira comme suit :
Indice ancien : 2ème trimestre 1996
Indice nouveau : 2ème trimestre 2005

[ 10.000 EUR X (indice du 2ème trimestre 2005 soit 1366)] / (indice du 2ème trimestre 1996 soit 1029) = 13.275,02 EUR

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